17/01/08

ERIKA : Total condamné

ERIKA : TOTAL condamné, la justice reconnaît le préjudice écologique.

Après une procédure judiciaire qui aura duré près d’un an, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, le pétrolier Total à une amende de 375 000 euro pour « faute d’imprudence caractérisée ». Le tribunal correctionnel de Paris a, pour la première fois en France, reconnu l’existence d’un préjudice « résultant de l’atteinte portée à l’environnement ».

Cette décision donnera la possibilité aux associations écologistes de se constituer parties civiles « pour demander réparation » si elles estiment qu’une atteinte à l’environnement, par exemple à l’encontre d’une espèce en voie de disparition ou d’un site naturel, a été commise.

La justice a pointé « la discontinuité de la gestion technique et de l’entretien » du navire par Total. L’avocat du pétrolier, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu’il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel de cette condamnation.

L’armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, ont été reconnus coupables de « faute caractérisée » ayant provoqué le naufrage. Le juge Parlos a estimé que les deux hommes devaient être au courant que les travaux de réparation menés sur le pétrolier, qui avait près de 25 ans, avaient été conduits de manière à « réduire les coûts ». Ils ont été condamnés à 75 000 euros d’amende. La société de classification RINA a également été reconnue coupable et condamnée à payer 375 000 euros. Le capitaine du bateau a été relaxé, ainsi que les membres des secours poursuivis.

192 MILLIONS D’EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Le juge Jean-Baptiste Parlos a demandé à l’ensemble des coupables de verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts aux cent une parties civiles dans l’affaire. Une condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui. Dans ce cas de figure, les parties civiles risquent de se retourner massivement vers le géant pétrolier Total, de loin le plus riche des condamnés avec ses bénéfices records (12,58 milliards d’euros en 2006 et au moins autant attendus en 2007).

L’Etat recevra près de 154 millions d’euros. Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes et les départements du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique et la Vendée, Quimper, Le Guilvinec, Lorient, Quiberon, La Baule, Le Croisic, Guérande ou encore les îles d’Houat et de Noirmoutier figurent également au rang des communes indemnisées.

Parmi les associations, indemnisées notamment au titre du préjudice « d’atteinte à l’environnement », la Ligue de protection des oiseaux (LPO) touchera quelque 680 000 euros. WWF-France et Greenpeace-France toucheront chacun 33 000 euros.

Source : Le Monde (16/01/08)