18/06/08

Immigration: 400 personnes à Strasbourg

Immigration: 400 personnes à Strasbourg

Quelque 400 personnes, selon la police, ont manifesté ce soir devant le Parlement européen contre la « directive de la honte », ce projet de loi visant à harmoniser les règles d’expulsion des sans papiers dans l’UE soumis mercredi au vote des eurodéputés.

Le chanteur Manu Chao, ainsi que plusieurs eurodéputés des Verts, des socialistes et de la Gauche unitaire européenne ont participé à la manifestation, brandissant des pancartes déclinant le mot « honte » dans les différentes langues de l’UE.

Les points les plus contestés du projets sont la possibilité de prolonger jusqu’à 18 mois la durée de rétention des sans-papiers qui s’opposent à leur expulsion, l’interdiction de retour dans un délai de 5 ans après une expulsion et les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés.

La loi sur l’immigration en 5 points

Par La rédaction du Post , le 18/09/2007

Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Brice Hortefeux, présente aujourd’hui son premier projet de loi devant l’Assemblée nationale. Durcissement des conditions du regroupement familial au programme. Précisions.

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale

Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale

© Antoine Gyori/AGP/Corbis/Antoine Gyori

Test de langue : les personnes souhaitant bénéficier d’un regroupement familial doivent « connaître la langue française et les valeurs de la République ». Elles doivent donc passer un test. Si leurs résultats sont insuffisants, elles sont soumises à une formation de « deux mois maximum ». Contrairement aux règles en vigueur dans certains pays européens, cet examen n’est pas éliminatoire.

Revenu minimum : un immigré se trouvant en France ne peut faire venir sa famille que s’il a des revenus suffisants, que la loi fixe à 1 à 1,33 fois le smic, hors prestations sociales comme les allocations familiales, selon le nombre de personnes à charge.

Contrat d’accueil et d’intégration : à l’arrivée en France de leurs enfants, les parents devront signer un contrat avec l’Etat. Son non-respect peut entraîner la suppression des allocations familiales.

Tests ADN : cette proposition a fait grand bruit. Proposé par le député UMP Thierry Mariani, la loi prévoit de faire passer un test ADN aux enfants candidats (sur la base du volontariat) au regroupement familial pour s’assurer de leur filiation avec la personne se trouvant déjà en France.

Origines ethniques : sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), une proposition de deux députés UMP prévoit d’établir une base de données faisant apparaître l’origine ethnique (cnil.fr) de chaque personne accueillie sur le territoire.

Par La rédaction du Post , le 18/09/2007